Mentions Légales
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
1. Présentation du site
En vertu de la législation tunisienne en vigueur relative au commerce électronique et à la protection des données, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme planifia.co l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Éditeur : Planifia Technologies SAS, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) de Tunis.
- Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Tunis, Tunisie.
- Contact Email : contact@planifia.co
- Responsable de la publication : Amine Ben Jeddou, Directeur Général.
2. Hébergement
La plateforme Planifia est hébergée par les prestataires techniques suivants :
Vercel Inc. — Hébergement de l'application web (frontend)
Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Site internet : https://vercel.com
Supabase Inc. — Base de données et authentification
Siège social : 970 Topper Ave, San Jose, CA 95113, États-Unis.
Site internet : https://supabase.com
3. Propriété intellectuelle
L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4. Limitations de responsabilité
Planifia s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation de la plateforme Planifia est soumis au droit tunisien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tunis.